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Décret du 26 juillet 2000

Agrément

Abrogé28 novembre 2004
Abrogé28 novembre 2004

Créé le 29 juillet 2000

Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Rocamadour" doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du samedi 29 juillet 2000 au samedi 27 novembre 2004

Agrément
Article 7