JORF n°174 du 27 juillet 1996

Art. 1er. - M. Jean-Louis Borloo, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jean-Louis Borloo, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.