JORF n°173 du 28 juillet 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Severino,
directeur du développement, de MM. Albert Salon et Patrick O'quin,
sous-directeurs, Mme Colette Metayer, chargé de mission contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Severino,

directeur du développement, de MM. Albert Salon et Patrick O'quin,

sous-directeurs, Mme Colette Metayer, chargé de mission contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.