Art. 1er. - Est approuvé, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, tel qu'il est annexé au présent décret (1), accompagné d'un rapport de présentation (document no 1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du VIIe arrondissement de Paris, qui comprend:
a) Un plan polychrome de treize feuilles, numérotées de 1 à 13 (document no 2);
b) Un règlement (document no 3) comprenant quatre titres et deux annexes:
Annexe I: Définitions;
Annexe II: Emplacements réservés;
c) Les documents annexes suivants:
Document no 4: Réseau viaire;
Document no 5: Plan des fuseaux;
Document no 6: Plan et liste des servitudes;
Document no 7: Réseau d'eau et d'assainissement.