JORF n°175 du 28 juillet 1991

Art. 2. - La présente approbation ne s'étend pas aux projets d'aménagement des sous-secteurs d'aménagement d'ensemble Saint-Thomas-d'Aquin et Laennec,
figurant respectivement aux feuilles 5 et 11 du plan polychrome.


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Art. 2. - La présente approbation ne s'étend pas aux projets d'aménagement des sous-secteurs d'aménagement d'ensemble Saint-Thomas-d'Aquin et Laennec,

figurant respectivement aux feuilles 5 et 11 du plan polychrome.