JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Décret du 26 janvier 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de directeur général adjoint de la santé de M. Maurice-Pierre Planel

Résumé M. Planel arrête son poste de directeur général adjoint de la santé à partir du 1er février 2022, comme il l'a demandé

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général adjoint de la santé exercées par M. Maurice-Pierre PLANEL, à compter du 1er février 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Grégory EMERY comme directeur général adjoint de la santé.

Résumé M. Grégory EMERY est nommé directeur général adjoint de la santé.

M. Grégory EMERY est nommé directeur général adjoint de la santé, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la santé doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran