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Décret du 26 janvier 2006

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Par décret en date du 26 janvier 2006, est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de personnalité qualifiée : M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, en remplacement de M. André Blanc.

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Par décret en date du 26 janvier 2006, est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994, en qualité de personnalité qualifiée : M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, en remplacement de M. André Blanc.

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