Décret du 26 janvier 1999

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Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 30 avril 1998 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Suzanne Guglielmi, médecin inspectrice de santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 30 avril 1998 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ménard et de Mme Mengual, délégation est donnée à Mme Suzanne Guglielmi, médecin inspectrice de santé publique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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