JORF n°22 du 27 janvier 1999

Par décret en date du 26 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

  1. En tant que personnalités qualifiées :

M. Yves Cousquer, Mme Catherine Gremion, M. Yves Mény, M. Bernard Perret, M. Jean-Charles Rochet et M. Claude Seibel.

  1. En tant que membre du Conseil d'Etat :

Mme Monique Liebert-Champagne.

  1. En tant que membre de la Cour des comptes :

Mme Danièle Lamarque.

  1. En tant que membres du Conseil économique et social :

M. Jean-Paul Bailly, M. Jean-Claude Bury et M. Edouard Salustro.

  1. En tant que maire :

M. Christian Martin, maire de Draguignan.

  1. En tant que conseiller général :

M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.

  1. En tant que conseiller régional :

M. Michel Delebarre, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

Par décret en date du 26 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :

1. En tant que personnalités qualifiées :

M. Yves Cousquer, Mme Catherine Gremion, M. Yves Mény, M. Bernard Perret, M. Jean-Charles Rochet et M. Claude Seibel.

2. En tant que membre du Conseil d'Etat :

Mme Monique Liebert-Champagne.

3. En tant que membre de la Cour des comptes :

Mme Danièle Lamarque.

4. En tant que membres du Conseil économique et social :

M. Jean-Paul Bailly, M. Jean-Claude Bury et M. Edouard Salustro.

5. En tant que maire :

M. Christian Martin, maire de Draguignan.

6. En tant que conseiller général :

M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle.

7. En tant que conseiller régional :

M. Michel Delebarre, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.