Par décret en date du 26 février 2004, l'Intitut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.
Décret du 26 février 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 26 février 2004, l'Intitut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. et Mme Yves Bertrand.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance