Décret du 26 février 2003

Article 5

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Article 5

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires de la concession par les soins du préfet de la Charente-Maritime, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ;
  • la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
  • la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire du département de la Charente-Maritime.

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Le présent décret sera notifié aux concessionnaires de la concession par les soins du préfet de la Charente-Maritime, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

  • l'affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ;
  • la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
  • la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé sur le territoire du département de la Charente-Maritime.

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