JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 2. - Les limites territoriales des cantons de L'Isle-d'Abeau et de Bourgoin-Jallieu - Sud sont modifiées par voie de conséquence.


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Art. 2. - Les limites territoriales des cantons de L'Isle-d'Abeau et de Bourgoin-Jallieu - Sud sont modifiées par voie de conséquence.