JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 6. - Les limites territoriales des cantons d'Orsay et des Ulis sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.


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Art. 6. - Les limites territoriales des cantons d'Orsay et des Ulis sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.