Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Beauvais - Nord-Est, de Beauvais - Nord-Ouest et de Nivillers sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
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JORF n°49 du 27 février 1997
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Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Beauvais - Nord-Est, de Beauvais - Nord-Ouest et de Nivillers sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.