JORF n°49 du 27 février 1997

Art. 2. - Sont créés :
Un canton de Tournefeuille, composé des communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Tournefeuille.
Un canton de Portet-sur-Garonne, composé des communes d'Eaunes,
Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pins-Justaret, Pinsaguel,
Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens et Villate.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Portet-sur-Garonne.
Les cantons de Toulouse-XI, Toulouse-XII et Muret sont modifiés par voie de conséquence.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont créés :

Un canton de Tournefeuille, composé des communes de Cugnaux, Tournefeuille et Villeneuve-Tolosane.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Tournefeuille.

Un canton de Portet-sur-Garonne, composé des communes d'Eaunes,

Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pins-Justaret, Pinsaguel,

Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens et Villate.

Le chef-lieu de ce canton est fixé à Portet-sur-Garonne.

Les cantons de Toulouse-XI, Toulouse-XII et Muret sont modifiés par voie de conséquence.