JORF n°58 du 8 mars 1996

Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. René-Michel Steinmetz, premier président de la cour d'appel d'Orléans, à compter du 1er septembre 1996 ;
M. André Carol, procureur général près la cour d'appel de Riom, à compter du 30 septembre 1996 ;
M. Jean-Claude Aydalot, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 2 octobre 1996.

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Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. René-Michel Steinmetz, premier président de la cour d'appel d'Orléans, à compter du 1er septembre 1996 ;

M. André Carol, procureur général près la cour d'appel de Riom, à compter du 30 septembre 1996 ;

M. Jean-Claude Aydalot, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 2 octobre 1996.