Décret du 26 février 1897

Article 23

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Article 23

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.

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En vigueur depuis le 2 mars 1897

Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.

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En vigueur depuis le mardi 2 mars 1897

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