JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas GROPER.
M. Gilles MILLER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas GROPER.

M. Gilles MILLER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant.