Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas GROPER.
M. Gilles MILLER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant.
Décret du 26 décembre 2025
Article 1
Historique des versions
Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas GROPER.
M. Gilles MILLER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant.