Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-39 et R. 561-43 ;
Sur désignation du premier président de la Cour des comptes,
Décrète :
Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour des comptes :
Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître honoraire, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas GROPER.
M. Gilles MILLER, conseiller maître, en qualité de membre suppléant.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure