Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la validation des actes budgétaires et comptables
Résumé Mme Anne-Lise Michel peut valider des documents financiers et des demandes de mission à partir du 1er février 2024.
L'article 3 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 1er février 2024, délégation est donnée à Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens”, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité. »
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