L'article 2 du décret du 27 novembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Baptiste PRUDHOMME, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

« A compter du 1er février 2024, délégation est donnée à Mme Anne-Lise MICHEL, adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens”, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »