(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, BP 102, 09007 Foix.
1 version
JORF n°301 du 29 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, BP 102, 09007 Foix.