JORF n°2 du 3 janvier 1997

Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Patrick Subremon, sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales.


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Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Patrick Subremon, sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales.