Décret du 26 décembre 1991

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Art. 3. - Pourront être exclus de la zone de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne certains territoires situés dans les zones viticoles A.O.C. tels qu'ils seront déterminés par voie d'arrêté préfectoral.

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Art. 3. - Pourront être exclus de la zone de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne certains territoires situés dans les zones viticoles A.O.C. tels qu'ils seront déterminés par voie d'arrêté préfectoral.

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