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Décret du 26 avril 2024

JORF n°0099 du 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination posthume d'un capitaine de police

Résumé Le capitaine Bruno Delhumeau reçoit la Légion d'honneur à titre posthume pour ses années de service et son décès en mission.

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 avril 2024 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 26 mars 2024

M. Delhumeau (Bruno), capitaine de police, chef des brigades anti-criminalité jour et nuit à circonscription de sécurité de proximité du 13e arrondissement de Paris, 34 ans de services, décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.

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Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 avril 2024 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 26 mars 2024

M. Delhumeau (Bruno), capitaine de police, chef des brigades anti-criminalité jour et nuit à circonscription de sécurité de proximité du 13e arrondissement de Paris, 34 ans de services, décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.