JORF n°0099 du 28 avril 2010

TITRE II : DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

Article 5

Inspection de l'armement :
M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquemberge, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
M. Pierre Chartagnac, ingénieur sur contrat, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
M. l'ingénieur en chef Jacques Salmon, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, pour les actes suivants :
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement établis autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements transférés par l'Etat à la société GIAT Industries, mentionnées à l'article 1er de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) ;
― décisions portant autorisation ou refus de construire à l'intérieur de polygones d'isolement entourant les établissements apportés par l'Etat à la Société nationale des poudres et explosifs, conformément à l'article 3 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
― arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production, de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 et D. 2352-7 du code de la défense.

Article 6

Direction des opérations :
Mme l'ingénieure générale Caroline Laurent, directrice de l'unité de management opérations d'armement aéronautiques, à l'effet de traiter les conventions dans le cadre de la délégation de gestion conclue le 9 juillet 2007 entre la sous-direction de la construction aéronautique de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile.

Article 7

Direction technique :
1° M. l'ingénieur en chef Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique, pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef Yves Colin, la délégation prévue au 1° ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Daniel Hernandez, chef du département « systèmes de combat aéronautiques » à la division architecture et technique des systèmes de DGA Ingénierie des projets.

Article 8

DGA Essais en vol :
M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
M. l'ingénieur général Pierre Naveaux, adjoint opérations au directeur de DGA Essais en vol ;
M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'Istres, pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réceptions).