Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'utilité publique pour le carrefour de La Cousinerie
Résumé. Le décret déclare publique l'aménagement du carrefour de La Cousinerie et les protections phoniques à Villeneuve-d'Ascq.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de La Cousinerie et à la réalisation des protections phoniques associées, sur le territoire de la commune de Villeneuve-d'Ascq, conformément au plan général des travaux annexé au présent décret (1).