JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Briançon, de Puy-Saint-Pierre et de Saint-Chaffrey.
La présente décision de classement et les plans de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols des communes précitées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


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Version 1

Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Briançon, de Puy-Saint-Pierre et de Saint-Chaffrey.

La présente décision de classement et les plans de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols des communes précitées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.