JORF n°104 du 4 mai 1990

Décret du 26 avril 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 411-1 à L. 413-1 et R. 411-1 à R. 413-4;

Vu le dossier de l'enquête publique ouverte sur le projet, notamment l'avis du commissaire enquêteur en date du 6 janvier 1988;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Chaffrey en date du 28 mars 1988;

Vu la délibération du conseil municipal de Briançon-Puy-Saint-Pierre en date du 2 avril 1988;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages des Hautes-Alpes, siégeant en formation dite de protection de la nature, en date du 2 juin 1988;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

(1) La carte au 1/10000, le plan des lieux et l'état parcellaire peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:

Ministère de l'agriculture et de la forêt, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt, 1ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes,

5, rue des Silos, 05000 Gap.

Décrète:

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Art. 1er. - Sont classées comme forêt de protection conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de &lt;<forêt de="" protection="" du="" massif="" prorel="">&gt;, les parties de territoire des communes de Briançon, de Puy-Saint-Pierre et de Saint-Chaffrey (département des Hautes-Alpes) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/10000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface totale de 372 ha 62 a 80 ca.</forêt>

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Art. 2. - Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Briançon, de Puy-Saint-Pierre et de Saint-Chaffrey.
La présente décision de classement et les plans de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols des communes précitées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.

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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CLASSEMENT SOUS LA DENOMINATION "FORET DE PROTECTION DU MASSIF DU PROREL".

APPLICATION DU TITRE I DU LIVRE IV DU CODE FORESTIER.

Fait à Paris, le 26 avril 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET