Décret du 26 août 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller du deuxième grade : M. David BENICHOU, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.

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Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Paris

Résumé. Un décret nomme M. David Bénichou comme conseiller à la Cour d'Appel de Paris.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller du deuxième grade : M. David BENICHOU, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.

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