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Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Paris
Résumé. Un décret nomme M. David Bénichou comme conseiller à la Cour d'Appel de Paris.
Est nommé :
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller du deuxième grade : M. David BENICHOU, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché.