JORF n°0199 du 28 août 2025

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 octobre 2026.


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Version 1

M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

er

octobre 2025 et jusqu'au 31 octobre 2026.