Article 1
M. Nicolas de MAISTRE, administrateur général, est nommé directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
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JORF n°0209 du 27 août 2020
Décret du 26 août 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 août 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex