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Autorisation de lieux de recherche biomédicale dans l'armée
Direction centrale du service de santé des armées.
Pour la délivrance de l'autorisation de lieu de recherche biomédicale mentionnée à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes relevant du ministère de la défense :
1° M. le médecin général des armées Jean Debonne, directeur central du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Jean Debonne, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.