JORF n°0199 du 29 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Bernard BOURGES, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Bernard BOURGES, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.