JORF n°0199 du 29 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux : Mme Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE, présidente du tribunal de grande instance de Marseille.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre : M. Henry ROBERT, président de chambre à la cour d'appel de Riom.

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Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux : Mme Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE, présidente du tribunal de grande instance de Marseille.

Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre : M. Henry ROBERT, président de chambre à la cour d'appel de Riom.