Décret du 26 août 2008

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Département du Calvados

Communes de Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.

Département de la Manche

Communes d'Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.

Département de l'Orne

Communes d'Alençon, Argentan, Domfront et Flers.

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Liste des communes exclues du droit de préemption en Basse-Normandie

Résumé. Le décret liste les communes de Basse-Normandie où la société d'aménagement foncier ne peut pas préempter des biens immobiliers.

Département du Calvados

Communes de Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.

Département de la Manche

Communes d'Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.

Département de l'Orne

Communes d'Alençon, Argentan, Domfront et Flers.

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