JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Par décret en date du 25 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère), numéro ANFR 038/025/0002.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture de l'Isère.


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Version 1

Par décret en date du 25 septembre 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique de Météo-France du Moucherotte (Isère), numéro ANFR 038/025/0002.

La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.

Les servitudes applicables à la zone de protection sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et communications électroniques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services de la préfecture de l'Isère.