JORF n°0225 du 29 septembre 2009

Article 1

Article 1

Sont prorogés, pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1999 susvisé au profit de la ville de Marseille ou de son concessionnaire, relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille.


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Version 1

Sont prorogés, pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1999 susvisé au profit de la ville de Marseille ou de son concessionnaire, relative à la réalisation d'un deuxième programme de travaux de restauration dans le secteur Belsunce au sein du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille.