Décret du 25 septembre 2001

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Art. 1er. - A l'article 5, l'alinéa 4 du décret du 29 juin 1936 susvisé ('Champagne': une appellation protégée) est complété par la disposition suivante :

« Ce cahier des charges est consultable auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine. »

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Art. 1er. - A l'article 5, l'alinéa 4 du décret du 29 juin 1936 susvisé ('Champagne': une appellation protégée) est complété par la disposition suivante :

« Ce cahier des charges est consultable auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine. »

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