JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets ABCDEFG et H sont définis comme suit (les coordonnées des sommets CDE et F dans le système de projection Lambert III,
zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Axe du clocher de l'église de Saint-Vincent-d'Olargues;
B Axe de la croix de la chapelle de Rieumège, située sur la commune d'Olargues;
C Borne géodésique no 39, appelée Saint-Pons V - La Ville, centre de la boule du clocher de l'église de Saint-Pons:

x=634153,61 y=3132223,37

D Borne géodésique no 19, appelée Ferrals-les-Montagnes I - Le Fommal,
matérialisée par une borne en granit, à 3,5 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Ferrals-les-Montagnes:

x=623780,18 y=3125929,94

E Intersection de l'axe de la route départementale D 920, ex-route nationale N 620, et de l'axe de la route départementale D 182 E, à 750 mètres environ au Sud-Ouest du hameau de Fournas, commune de Ferrals-les-Montagnes:

x=622270 y=3125900

F Borne géodésique no 28, appelée Courniou I - Labarède et Serre-de-Peyras, matérialisée par une borne en granit, à 2,3 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Courniou:

x=628892,70 y=3132251,41

G Axe du clocher de l'église du hameau de Prouilhe, à 2,5 kilomètres au Nord-Ouest de Courniou, point géodésique no 219;
H Axe de la croix du clocher de l'église du hameau de Langlade, commune de Riols.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets ABCDEFG et H sont définis comme suit (les coordonnées des sommets CDE et F dans le système de projection Lambert III,

zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Axe du clocher de l'église de Saint-Vincent-d'Olargues;

B Axe de la croix de la chapelle de Rieumège, située sur la commune d'Olargues;

C Borne géodésique no 39, appelée Saint-Pons V - La Ville, centre de la boule du clocher de l'église de Saint-Pons:

x=634153,61 y=3132223,37

D Borne géodésique no 19, appelée Ferrals-les-Montagnes I - Le Fommal,

matérialisée par une borne en granit, à 3,5 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Ferrals-les-Montagnes:

x=623780,18 y=3125929,94

E Intersection de l'axe de la route départementale D 920, ex-route nationale N 620, et de l'axe de la route départementale D 182 E, à 750 mètres environ au Sud-Ouest du hameau de Fournas, commune de Ferrals-les-Montagnes:

x=622270 y=3125900

F Borne géodésique no 28, appelée Courniou I - Labarède et Serre-de-Peyras, matérialisée par une borne en granit, à 2,3 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Courniou:

x=628892,70 y=3132251,41

G Axe du clocher de l'église du hameau de Prouilhe, à 2,5 kilomètres au Nord-Ouest de Courniou, point géodésique no 219;

H Axe de la croix du clocher de l'église du hameau de Langlade, commune de Riols.