Décret du 25 septembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre,

plomb, zinc, bismuth, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Prémian>>, d'une superficie de 60,08 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Vincent-d'Olargues, Olargues,

Saint-Etienne-d'Albagnan, Prémian, Riols, Saint-Pons-de-Thomières, Courniou, Verreries-de-Moussans et Ferrals-les-Montagnes, situées dans le département de l'Hérault et sur partie du territoire de la commune de Labastide-Rouairoux, dans le Tarn.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre,

plomb, zinc, bismuth, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Prémian>>, d'une superficie de 60,08 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Saint-Vincent-d'Olargues, Olargues,

Saint-Etienne-d'Albagnan, Prémian, Riols, Saint-Pons-de-Thomières, Courniou, Verreries-de-Moussans et Ferrals-les-Montagnes, situées dans le département de l'Hérault et sur partie du territoire de la commune de Labastide-Rouairoux, dans le Tarn.

Historique des versions

Source : Légifrance