JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Jean-Pierre Vidallier, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2016, M. Jean-Pierre Vidallier, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans.