Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann et de M. Eric Bernet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Pierre Fallourd, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation ;

M. François Dumas, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional ;

M. Jean-Claude Emin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation ;

M. Claude Sauvageot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi.