JORF n°250 du 27 octobre 2000

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, de M. Eric Bernet et de M. Pierre Fallourd, délégation est donnée à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, de M. Eric Bernet et de M. Pierre Fallourd, délégation est donnée à M. Abdelhadi Ait-Hadi, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique.