Décret du 25 octobre 2000

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Art. 2. - Après l'article 7 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 7-1, ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Kihl, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jean-Paul Kihl. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Après l'article 7 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 7-1, ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Kihl, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jean-Paul Kihl. »

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