JORF n°250 du 27 octobre 2000

Art. 2. - Après l'article 7 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 7-1, ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Kihl, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jean-Paul Kihl. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 7 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 7-1, ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Kihl, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marie Ballet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Jean-Paul Kihl. »