JORF n°250 du 27 octobre 2000

Art. 1er. - Après l'article 5 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1, ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Didier Montchamp. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 5 du décret du 8 septembre 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1, ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'administration et de la modernisation, Mme Andrée Montagnon, administratrice civile, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de M. Didier Montchamp. »