Art. 5. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin.
Décret du 25 octobre 2000
Art. 5. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin.
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Art. 5. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Oudin.
Source : Légifrance