JORF n°253 du 30 octobre 1999

Par décret en date du 25 octobre 1999, Mme Françoise Thiébault est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité, en remplacement de M. Daniel Foundoulis, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 25 octobre 1999, Mme Françoise Thiébault est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité, en remplacement de M. Daniel Foundoulis, démissionnaire.