JORF n°253 du 30 octobre 1999

Décret du 25 octobre 1999

Par décret en date du 25 octobre 1999, Mme Françoise Thiébault est nommée membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentante des associations nationales de consommateurs de gaz et d'électricité, en remplacement de M. Daniel Foundoulis, démissionnaire.

MME. FRANCOISE THIEBAULT,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS DE GAZ ET D'ELECTRICITE,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL FONDOULIS,DEMISSIONNAIRE.