Art. 1er. - M. Bernard Leroy, député de l'Eure, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.
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JORF n°255 du 1 novembre 1995
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Art. 1er. - M. Bernard Leroy, député de l'Eure, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.